http://blog.leparisien.fr/roues_libres/2010/02/controles-techniques-pour-tous-erratum.html
SECURITE ROUTIERE : Le gouvernement annonce un contrôle technique 2 roues Le contrôle technique "moto" annoncé ce jeudi 18 février par le Premier ministre, François Fillon, ne concerne pour l’instant que les cyclomoteurs et scooters de 50 cm3. Pour l’instant (Article extrait de "AUTOMAG.COM"...)
Une proposition de loi a été publiée hier sur le site de l'Assemblée nationale par le député Thierry Mariani, demandant qu'un nouvel article soit inséré dans de la Code de la route : "Art. L. 323-2. ? Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés sont inclus dans la liste des véhicules astreints à un contrôle technique tel que défini dans l'article L. 323-1." "Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique selon la législation en vigueur." "Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de fonctionnement du système de contrôle." (Article extrait de "MOTO-STATION.COM"...)
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